RO 1995 1164; FF 1992 III 265
Droit International
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination racial 1965
Résumé / Objet :
Les Etats parties à la présente Convention, considérant que la Charte des Nations Unies2 est fondée sur les principes de la dignité et de l’égalité de tous les êtres humains, et que tous les Etats Membres se sont engagés à agir, tant conjointement que séparément, en coopération avec...
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Fiche Technique
- Autorité Émetteuse : Conclue à New York le 21 décembre 1965
- Date d'adoption officielle : 29 December 1994
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