CONV-REF-1969
Droit Africain
Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
Résumé / Objet :
Texte pionnier qui élargit la définition internationale du réfugié (de la Convention de Genève de 1951) pour y inclure les personnes fuyant les agressions extérieures, les occupations, les troubles publics ou les violences généralisées sur le continent.
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Fiche Technique
- Autorité Émetteuse : Organisation de l'Unité Africaine (OUA)
- Date d'adoption officielle : 10 September 1969
Document officiel certifié conforme